Conditions générales de vente

1. OBJET ET VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site hoswald.com par des consommateurs, personnes physiques agissant à des fins personnelles.
Le site est exploité par A&WZ, EURL au capital de 1 000 €, exploitant la marque HOSWALD, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 993 065 481, TVA intracommunautaire FR50993065481.
Contact : hello@hoswald.com – 07 43 71 79 80 (WhatsApp, messages uniquement).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

2. PRODUITS

HOSWALD propose des accessoires et des soins pour chiens. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le client en est informé et remboursé sans délai.
Les produits de soin sont destinés à un usage externe sur l'animal. Il est recommandé de lire attentivement les conseils d'utilisation et, en cas de doute, de demander l'avis d'un vétérinaire.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison en point Mondial Relay et à domicile est offerte en France métropolitaine à partir de 80 € d’achat. La livraison express reste payante quel que soit le montant de la commande.
HOSWALD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. COMMANDE

Le client sélectionne ses produits, renseigne ses informations de livraison, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande après en avoir vérifié le détail et le prix total. La validation de la commande vaut obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. HOSWALD se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, passée à des fins de revente, ou émanant d'un client avec lequel existe un litige antérieur.

5. PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Shop Pay ou PayPal. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments ; HOSWALD n'a jamais accès aux données bancaires du client.
HOSWALD reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client veille à fournir une adresse complète et exacte ; HOSWALD ne saurait être tenue responsable d'une impossibilité de livrer due à une adresse erronée.
Trois modes de livraison sont proposés :
– en point Mondial Relay : 4,90 €, offerte dès 80 € d’achat, livraison sous 3 à 6 jours ouvrés ;
– à domicile : 7,90 €, offerte dès 80 € d’achat, livraison sous 2 à 5 jours ouvrés ;
– en express : 15,90 €, livraison sous 1 à 2 jours ouvrés.
Ces délais courent à compter de la validation de la commande et comprennent sa préparation. Ils sont donnés à titre indicatif. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Pour une livraison en point relais, le client choisit son point Mondial Relay juste après le paiement, sur la page de confirmation de commande ou via le lien reçu par e-mail. La commande est expédiée dès que ce choix est enregistré. Le client dispose du délai indiqué par Mondial Relay pour retirer son colis ; à défaut, le colis est retourné à HOSWALD, qui contacte le client.
En cas de retard, le client peut, après avoir enjoint HOSWALD d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.
Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client au moment de la livraison. Le client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis abîmé, produit manquant ou endommagé) à hello@hoswald.com dans les meilleurs délais, photos à l'appui.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour l'exercer, le client informe HOSWALD de sa décision par e-mail à hello@hoswald.com, via la page « Faire une demande de retour » du site, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les produits.
Les frais de retour sont pris en charge par HOSWALD pour les retours depuis la France métropolitaine : une étiquette de retour prépayée est envoyée au client par e-mail sous 48 heures ouvrées.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente. Les produits utilisés, endommagés ou incomplets ne sont pas acceptés.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les produits de soin ouverts, entamés ou dont l'emballage a été descellé ne sont ni repris ni remboursés, conformément aux articles L221-28 5° et L221-23 du Code de la consommation. Seuls les produits de soin non ouverts et dans leur état d'origine peuvent faire l'objet d'un retour.
HOSWALD rembourse les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux, au tarif standard, ne sont remboursés que si l'intégralité de la commande est retournée.
En cas d'usage manifestement abusif du droit de retour (produits utilisés ou dégradés avant leur retour, produits retournés différents de ceux commandés, retours systématiques), HOSWALD se réserve le droit de refuser le remboursement concerné ainsi que les commandes ultérieures du client.

8. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition.
Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, à son choix, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour le vendeur. La mise en conformité intervient dans un délai de 30 jours à compter de la demande, sans frais pour le consommateur. Le bien réparé dans le cadre de la garantie bénéficie d'une extension de garantie de six mois.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de 30 jours, s'ils occasionnent un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité. Il y a également droit, sans demande préalable de réparation ou de remplacement, lorsque le défaut est si grave qu'il le justifie. La résolution du contrat n'est pas possible si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie de la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Toute demande au titre de ces garanties est à adresser à hello@hoswald.com.

9. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

HOSWALD ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux conseils d'utilisation.
HOSWALD ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de trois mois, la commande peut être annulée par l'une ou l'autre des parties, et le client est remboursé.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité du site. Le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à hello@hoswald.com.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, marque HOSWALD) est la propriété exclusive de A&WZ. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à hello@hoswald.com. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante, le client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

13. DROIT APPLICABLE ET DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut saisir le tribunal légalement compétent.
Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. Le fait pour HOSWALD de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14. ÉCO-ORGANISMES

Conformément aux articles L541-10 et suivants du Code de l'environnement, A&WZ adhère à l'éco-organisme CITEO pour la filière des emballages ménagers et papiers, sous le numéro d'identification unique (IDU) : FR505177_01FKIB.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à hello@hoswald.com :
À l'attention de A&WZ – HOSWALD, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
– Commandé le : …… / Reçu le : ……
– Numéro de commande : ……
– Produit(s) : ……
– Nom du client : ……
– Adresse du client : ……
– Date : ……
– Signature (uniquement en cas de version papier) : ……